tarifs réglementés
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre
08/07/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce......) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail
15/05/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
23/08/2012 00:00:00 -
Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle les conditions de dérogation à la réglementatio...... Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle les conditions de dérogation à la réglementation des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés qui interviennent auprès
24/03/2010 23:00:00 -
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordo......, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), les modalités d'actualisation sur la durée du contrat des tarifs à la charge de l'aide sociale départementale. L'autorisation des frais
14/04/2022 00:00:00 -
Déjà appliqué aux consommateurs résidentiels individuels, le bouclier tarifaire est étendu aux loge......). Versée par l’État aux fournisseurs d’énergie qui doivent la répercuter à leurs clients dans les 30 jours, une aide vise à ramener le prix acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 au tarif réglementé
23/09/2013 11:00:34 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
07/04/2022 00:00:00 -
Annoncée mi-février, l’extension du bouclier tarifaire se fait toujours attendre. Pour mémoire, ell....... "Il permettra la mise en place d’une aide visant à ramener le prix du gaz acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 au tarif réglementé du mois d’octobre 2021, ce pour plus de 5 millions de foyers, [...] ainsi
18/01/2023 00:00:00 -
Face à la hausse des dépenses d'énergie, les aides aux structures se précisent [1]. Au premier rang...... entre le tarif réglementé et le prix facturé. Instauré pour le second semestre 2022, il est prolongé en 2023 et étendu à l’électricité. Un bouclier élargi qui bénéficie à de nouvelles organisations, comme
15/06/2022 00:30:00 -
Nouveau modèle tarifaire pour les Spasad et les Ssiad, dotation complémentaire pour les Saad, constr...... se faire à moyens constants, prévient Vincent Vincentelli, responsable Réglementation à l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Quel est l'enjeu de la réforme
09/12/2013 10:00:34 -
Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... : le service proposé est-il similaire ? Le public est-il le même ? Intervenir auprès d’usagers dépendants, dans le besoin ou en difficulté, avec des tarifs adaptés, est de nature à classer un établissement hors
20/04/2022 00:00:00 -
Champ particulièrement sensible à la récente flambée des coûts de l’essence ? L’aide à domicile, do...... jours, l’aide vise à ramener le prix acquitté pour la saison de chauffe 2021-2022 au tarif réglementé d’octobre 2021, précise le ministère de la Transition écologique.
21/02/2018 00:00:00 -
Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concerta...... (Saad) financés par un tarif départemental de référence, auquel pourraient s'ajouter des crédits spécifiques négociés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Inacceptable
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation......Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation… De nombreuses règles doivent être respectées par les établissements d'hébergement pour personnes
27/09/2018 09:49:22 -
Contrairement au secteur hospitalier, qui a pour principal financeur l’assurance maladie et le direc...... et médico-social est caractérisé par une multitude de décideurs et de financeurs publics ou parapublics, ainsi que par la diversité de sa réglementation tarifaire et financière.Le décret n° 2003-1010 du 22
04/11/2014 23:00:00 -
Changer de fournisseur d’électricité ou de gaz est l’occasion de faire baisser les factures. Pour de...... et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Depuis 2007, il est possible de faire jouer la concurrence. Deux types d’offres coexistent : celles avec des tarifs réglementés, fixés par l’État, et celles à prix
19/08/2022 01:00:00 -
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, l......, in fine, cela pèse sur le tarif hébergement des Ehpad, cela pèsera sur les usagers. » Sur ce volet, « le secteur associatif a eu une enveloppe de 30 % inférieure à celle du public
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e......Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur est confronté à deux constats fondamentaux :les ressources que la collectivité peut accorder